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La nouvelle définition du (non)consentement dans le Code pénal « sexuel » : le poids de la preuve qui incombe toujours à la victime, Lucie Breyer

La nouvelle définition du (non)consentement dans le Code pénal « sexuel » : le poids de la preuve qui incombe toujours à la victime, Lucie Breyer
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La nouvelle définition du (non)consentement dans le Code pénal « sexuel » : le poids de la preuve qui incombe toujours à la victime

Lucie BREYER

Analyse N° 17/2023

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